Rapport N° 1012
des offices parlementaires relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012
écrit par Patricia Adam rapporteur pour la délégation parlementaire au renseignement
Extrait
Mesdames, Messieurs, La composition de la délégation a évolué au cours de l'année 2012. À la suite des élections législatives, Madame Patricia Adam, élue de la commission de la défense, a succédé à M. Guy Teissier à la tête de la délégation, tandis que M. Philippe Nauche a succédé à M. Jean-Michel Boucheron comme membre désigné par le Président de l'Assemblée nationale.
En outre, M. Michel Boutant a remplacé M. Didier Boulaud en tant que membre désigné par le Président du Sénat.
Depuis octobre 2012, la délégation était ainsi composée : - Mme Patricia Adam, présidente, -MM. Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Sueur et Jean-Jacques Urvoas, membres de droit, - MM. Michel Boutant, Jean-Patrick Courtois, Jacques Myard et Philippe Nauche, membres nommés par les Présidents des deux assemblées.
- MM. Jean-Pierre Sueur et Jacques Myard étaient vice-présidents.
Au cours de l'année, la délégation s'est réunie à cinq reprises : - le 26 janvier, pour une...
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