Rapport d'information N° 1045
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
écrit par Marietta Karamanli rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Rudy Salles rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le présent projet de résolution européenne porte sur la réforme de la communication de la Commission européenne relative aux aides d'État dans le secteur cinématographique et audiovisuel dite « communication cinéma ». Ce nouveau projet de communication, dévoilé par la Commission européenne le 30 avril 2013 fait porter un risque majeur sur le financement de la diversité des cinémas européens.
Le cinéma français est un élément clé du financement européen du cinéma.
Commençons par quelques chiffres.
Selon les données du CNC2, la France est le premier producteur de films en Europe.
En 2009, les films d'initiative française représentaient 20 % des 893 longs métrages européens.
Selon l'analyse de la Cour des Comptes, entre 2001 et 2010, on peut établir une moyenne annuelle de films d'origine française (films intégralement français ou films majoritairement français, c'est-à-dire co-production majoritaires françaises) de 180 films...
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