Proposition de loi N° 1066

Extrait

Mesdames, Messieurs, Un crédit d'impôt pour favoriser la récupération des eaux de pluie a déjà été mis en place et il conviendrait d'élargir cette incitation fiscale à la récupération des eaux grises, issues des douches, lavabos, baignoires en vue d'une réutilisation complémentaire (arrosage, irrigation, alimentation des lave-linges, nettoyage). La récupération des eaux grises est, en effet, complémentaire de la récupération des eaux de pluie, dans les régions ou les précipitations sont faibles et pendant les périodes de sécheresse.

En outre, nous consommons en moyenne 150 litres d'eau par jour et par personne et il est possible d'en recycler environ un tiers en utilisant un système de recyclage des eaux grises.

Tel est l'objet de la présente proposition de loi qui vise à attribuer un crédit d'impôt, à hauteur de 25 % de la dépense occasionnée, afin d'inciter les particuliers à installer des systèmes de récupération et de traitement des eaux grises....

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