Proposition de loi N° 1068

Extrait

Mesdames, Messieurs, La loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail est applicable depuis le 1er juillet 2012. Le législateur a tenu à ce que les associations intermédiaires adhèrent obligatoirement à un service de santé au travail interentreprises pour le suivi de leurs travailleurs, qu'ils soient permanents ou temporaires, sans tenir compte pour ces derniers de la durée du travail.

Cette mesure est certes bénéfique pour ces personnes fragiles et en voie d'insertion mais, dans la pratique, sa mise en oeuvre est difficile compte tenu des spécificités des associations intermédiaires, du nombre de personnes qu'elles embauchent et de la variation des temps de travail allant de quelques heures hebdomadaires voire mensuelles à plus.

Les difficultés sont de plusieurs ordres.

Le coût : il est en moyenne de 120 euros par salarié auxquels il faut ajouter des frais de déplacement et de gestion.

L'application de cette loi pour la totalité du...

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