Proposition de loi N° 1077

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les révélations de l'affaire Cahuzac ont fait éclore, chez nos concitoyens, un souhait manifeste d'avoir des élus plus transparents et faisant preuve de pratiques et d'éthique irréprochables.

Si le Gouvernement a décidé de modifier, au niveau national, les règles en matière de transparence et de conflit d'intérêts, il ne faut pas pour autant oublier que la vie politique locale est, elle aussi, loin d'être exemplaire... Les affaires Guérini et Kucheida n'en sont que les parties émergées.

Reste que si les Français demandent de l'exemplarité aux élus nationaux, ils n'en attendent pas moins de leurs élus locaux, ce qui est tout à fait légitime.

Cette proposition de loi a donc, dans un premier temps, pour objet d'appliquer au niveau du conseil général ce qui existe déjà dans la loi pour le conseil régional.

En effet, comment justifier qu'un collaborateur de cabinet du président ou d'un vice-président de conseil régional n'ait pas le droit...

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