Rapport d'information N° 1087
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs
écrit par Chantal Guittet rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Michel Piron rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Gilles Savary rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'emploi des travailleurs étrangers au sein des économies nationales est un phénomène ancien et universel qui a contribué, notamment, de façon décisive au développement de notre pays, au gré de multiples vagues d'immigration de travail.
L'échange de main-d'oeuvre s'est aussi traduit, à plusieurs reprises dans l'histoire de l'humanité, par des politiques systématiques, qui ont revêtu des modalités indignes, voire criminelles, de travail contraint, de déplacements forcés, et de trafic d'êtres humains.
En Europe, c'est pour encadrer de mesures sociales minimales le principe fondateur du Traité de Rome de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne, qu'a été promulguée la directive 96/71/CE concernant le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.
La libre circulation des citoyens fait en effet aujourd'hui partie des libertés garanties par l'Union européenne ; elle est une des quatre...
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