Rapport d'information N° 1154
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
écrit par Danielle Auroi rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'Union européenne abrite, sur les 70 000 kilomètres de ses côtes, plus de 1 200 ports maritimes, par lesquels ont transité en 2011 environ 3, 7 milliards de tonnes de marchandises, ainsi que 385 millions de passagers.
Ils emploient près de 3 millions de personnes (directement ou indirectement), dont 110 000 dockers, dans les 22 États membres de l'Union européenne ayant des frontières maritimes.
Après deux échecs en 2003 et 2006 pour instituer une réglementation européenne des ports maritimes, la Commission européenne vient de formuler une nouvelle proposition qui concerne les 319 ports maritimes appartenant au réseau transeuropéen de transport (RTE-T), soit la quasi-totalité du volume d'activité des ports européens (96 % des marchandises et 93 % des passagers). La Commission européenne considère que l'Union européenne doit définir l'organisation portuaire pour les deux raisons suivantes : « Premièrement, aujourd'hui, tous les ports RTE-T...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.