Rapport d'information N° 1169
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la biomasse au service du développement durable
écrit par François-Michel Lambert rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sophie Rohfritsch rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La commission du développement durable, créée par réforme du Règlement de l'Assemblée nationale le 1er juillet 2009 dans l'élan du Grenelle de l'environnement, est aujourd'hui comptable de la réussite de la transition énergétique souhaitée par le Président de la République.
Traduisant une prise de conscience de conscience de l'impérieuse nécessité d'une action résolue pour la sauvegarde de notre environnement, la politique française s'infléchit, depuis, toujours davantage en faveur d'un développement plus durable, moins consommateur de ressources et d'énergie.
Cette évolution est conforme aux engagements internationaux et européens de la France.
Le Protocole de Kyôto lui commande de limiter ses émissions de gaz à effet de serre.
Quant au Triple Vingt adopté au printemps 2007 par le Conseil européen, il associe à ce contrôle des rejets de CO2 une amélioration de l'efficacité énergétique de 20 % et une élévation de la part...
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