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25 juin 2013
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1171
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Commission de la défense nationale et des forces armées
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance
Proposition de loi N° 849
Rapport N° 1171 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
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