Proposition de loi N° 1193

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le service public de transport en Martinique regroupe le transport urbain qui est de la compétence des communes ou de leurs groupements et le transport interurbain qui est de la compétence du conseil général.

Le conseil régional bénéficie quant à lui d'une compétence facultative dès lors qu'il existe, en matière de transport, un intérêt régional, ce qui est le cas dans une région monodépartementale d'Outre-mer.

Aussi, sur un petit territoire de 1 100 km2 comme la Martinique, où il a coexisté jusqu'à plus de 16 autorités organisatrices de transport et malgré la constitution de collectivités de communes et d'agglomérations encore près d'une demi-douzaine, les enchevêtrements de compétences sont multiples et rendent toute amélioration et modernisation du transport public en Martinique impossible en empêchant non seulement toute stratégie mais encore toute réalisation concrète.

À titre d'exemple, un projet de transport en site propre de...

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