Rapport d'information N° 1201
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
écrit par Christophe Caresche rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Michel Herbillon rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Didier Quentin rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Alors que le sommet européen des 27 et 28 juin 2013 est l'occasion d'un premier point d'étape du chantier de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM) lancé par le Conseil européen il y a un an en réaction à la crise liée aux dettes souveraines et à la faiblesse du secteur financier, l'ambition affichée en juin 2012 semble se réduire comme peau de chagrin.
Les pistes de réflexion lancées en juin 2012 par le président du Conseil européen en lien étroit avec les présidents de la Commission et de la Banque centrale européennes ainsi que de l'Eurogroupe, puis précisées dans le rapport intitulé « Vers une véritable Union économique et monétaire » en décembre 2012, étaient pourtant ambitieuses.
Il était en effet proposé d'approfondir l'Union économique et monétaire dans quatre domaines - bancaire, économique, budgétaire et politique - et selon trois étapes - 2012-2013, 2013-2014 et au-delà de 2014. L'union bancaire...
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