Rapport d'information N° 1203

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le présent rapport d'information et la proposition de résolution européenne qui y est associée ont pour objet de permettre à l'Assemblée nationale de se prononcer sur les propositions de recommandations que la Commission européenne a formulées, le 29 mai 2013, à l'adresse du Conseil, sur les programmes de stabilité et de réforme français.

Leur approbation est en effet inscrite à l'ordre du jour du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013. Ces travaux concluent la procédure dite du « semestre européen », qui a pour objet de coordonner les politiques économiques, en particulier leur volet budgétaire, préalablement aux procédures nationales d'adoption des budgets.

De même que la Commission des Affaires européennes avait formulé ses recommandations sur les grandes orientations européennes au début du semestre européen en adoptant, le 26 février 2013, une proposition de résolution européenne2, elle a souhaité se prononcer sur l'avis rendu...

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