Rapport d'information N° 1236
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs
écrit par Michel Ménard rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a souhaité qu'une mission d'information fasse l'état des lieux de l'accueil collectif des mineurs (ACM) afin d'étudier l'opportunité d'instituer un volontariat de l'animation au profit des jeunes animateurs qui participent occasionnellement, pendant leurs vacances, à l'encadrement de ces accueils, qu'ils se tiennent dans des centres de vacances, de loisirs ou dans des campements.
Les accueils concernés sont ceux définis par les articles L. 227-4 et R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles.
Ce sont les accueils collectifs de mineurs scolarisés qui ont un caractère éducatif et sont organisés pendant les vacances scolaires, les congés professionnels et les loisirs.
La réglementation très stricte qui s'applique à ces accueils ne concerne pas toutes les activités auxquelles participent les jeunes en dehors de l'école et de leur famille mais seulement celles pratiquées dans...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.