Proposition de loi N° 1260

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'année 2012 a été marquée par une recrudescence massive des vols auxquels doivent faire face les professionnels de la filière trufficole.

Filière d'excellence et promotrice de l'image de la France à l'international, la filière trufficole doit nécessairement attirer l'attention des pouvoirs publics.

Les vols à répétition auxquels font face les professionnels concernés laissent ceux-ci en état de consternation car ils n'ont pas les moyens d'y mettre un terme.

À la difficulté pour ceux-ci d'exercer une surveillance préventive à même d'empêcher la multiplication des vols, s'ajoute le sentiment d'une insuffisante répression des délits.

En effet, outre la perte subie en matière de récolte, le montant de l'investissement consenti (15 000 à 20 000 euros l'hectare) doit également être pris en compte de manière à apprécier la réalité du préjudice subi.

Aussi, cette proposition de loi vise à pénaliser plus lourdement le vol de truffes, de...

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