16 juillet 2013

Proposition de loi N° 1266

visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général

Extrait

Mesdames, Messieurs, De l'avis général la presse est notre bien commun.

Nous croyons en la force du message républicain : éduquer le citoyen à l'école, et lui donner les clés de compréhension du monde par l'exigence d'une presse libre et plurielle.

Une presse plurielle et libre permet aux citoyens d'accéder aux cadres d'analyse et aux débats d'idées contradictoires nécessaires à sa réflexion et à sa participation à la vie publique et démocratique.

Cette exigence suppose qu'il ne peut y avoir de liberté de presse sans la possibilité de distribuer et de diffuser celle-ci en tous points du territoire nationale, de même qu'il ne peut y avoir de diversité des opinions sans moyens de distribuer et de diffuser celle-ci au quotidien.

La presse et la distribution de la presse ne sont donc pas des services comme les autres, et ils doivent satisfaire les conditions d'un véritable intérêt général.

Cet intérêt général affirme la responsabilité de l'État, auquel il...

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(version pdf)

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