Rapport d'information N° 1289
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission Anciens combattants pour les exercices 2011 et 2012
écrit par Marc Laffineur rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Sylvie Pichot rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
Avec la création de cette mission d'information, la Commission de la défense nationale et des forces armées a signifié sa volonté de poursuivre la démarche de suivi de l'exécution des crédits relevant de sa compétence entamée sous la précédente législature.
Elle permet aux membres qui la composent de mieux connaître les modalités de construction du budget dédié aux anciens combattants, de suivre la montée en charge de dispositifs récemment votés par le Parlement et de mieux préparer la discussion budgétaire.
L'exécution de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » se déroule généralement sans surprise majeure, les paramètres à prendre en compte, le nombre de bénéficiaires et le montant des prestations, n'étant pas soumis à des aléas significatifs en cours d'exécution.
Tel a été le cas pour les exécutions 2011 et 2012. Aussi, pour enrichir cette analyse budgétaire, les membres de la mission ont souhaité rencontrer les...
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