Proposition de loi N° 1291
organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen
écrite par Thierry Mariani
Extrait
Mesdames, Messieurs, Pour la première fois dans le cadre d'une élection nationale, les Français de l'étranger ont pu voter par voie électronique lors des élections législatives de juin 2012. Cette modalité de vote a connu un grand succès.
Plus de la moitié des électeurs ayant voté ont choisi de l'utiliser malgré trois autres possibilités d'expression du suffrage - le vote à l'urne, le vote par procuration et le vote par correspondance.
Le vote par voie électronique a, par ailleurs, assuré toutes les garanties de sécurité souhaitées.
Aussi, afin d'encourager la participation des Français résidant à l'étranger à l'élection du Président de la République et à l'élection de leurs représentants au Parlement européen, il paraît justifié de permettre aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires d'avoir la possibilité de voter par voie électronique pour ces élections également.
L'utilisation de la voie électronique lors de ces...
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