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24 juillet 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de loi N° 1300
adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport N° 1324 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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