Rapport d'information N° 1353
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense
écrit par Geneviève Gosselin-Fleury rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Damien Meslot rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
« Le budget est ma loi ; il faut se conformer parce que les finances, de toutes les branches de l'administration, sont la première de mes affaires ». Napoléon Ier, lettre à M. Fouché, Fontainebleau, 18 octobre 1807. Le plan de réorganisation du ministère de la Défense mise en oeuvre à partir de 2008 est un bloc : il rassemble, dans un programme de réformes et sous un pilotage administratif ad hoc, un ensemble de mesures qui découlent tant de la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 que de la révision générale des politiques publiques.
Le présent rapport a donc pour objet d'en dresser un bilan d'ensemble, dans la lignée des travaux entrepris sous la précédente législature par MM. François Cornut-Gentille et Bernard Cazeneuve, et dans la perspective de la prochaine loi de programmation militaire.
Ce rapport recense ainsi les réussites de ce vaste et ambitieux programme de réforme - force est de constater que les armées, les directions et...
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