Proposition de loi N° 1366

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans une perspective d'aménagement du territoire et de protection accrue de l'environnement, l'amélioration du service public de l'eau et de l'assainissement constitue une préoccupation majeure des pouvoirs publics et notamment des élus locaux.

En effet, sous l'impulsion des nouvelles réglementations relatives aux normes sanitaires et environnementales, les collectivités territoriales, au regard de leurs compétences, prennent une part prépondérante dans l'effort consenti en matière de construction et de remplacement des réseaux d'assainissement.

Ainsi en 2008, les dépenses à la charge des communes et groupements de communes, en tant que gestionnaires des services collectifs d'assainissement, s'élevaient à près de 2, 5 milliards d'euros.

Or c'est en zone rurale que les communes sont les plus dépourvues de réseaux d'assainissement collectifs et que les collectivités territoriales sont confrontées à la nécessité de procéder à des...

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