Proposition de loi N° 1370

Extrait

Mesdames, Messieurs, Aujourd'hui, toute personne née en France de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité s'il vit en France ou a vécu en France pendant cinq ans depuis ses onze ans, sauf si elle refuse la nationalité française (dans les six mois avant la majorité ou dans les douze mois qui la suivent). Il s'agit de l'application de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998, dite loi « Guigou », du nom de la ministre de la justice.

La question de l'acquisition de la nationalité est au coeur de notre pacte républicain.

Ernest Renan, dans sa célèbre conférence de 1882 intitulée « Qu'est-ce qu'une Nation ? », a posé, comme critères de l'appartenance nationale, « le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis ». Selon lui, « l'existence d'une nation est un plébiscite de tous les jours. » Cette vision est toujours d'une grande modernité et adaptée à la situation...

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