Proposition de loi N° 1374
visant à prendre des mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
écrite par Jean-Jacques Candelier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Gouvernement a justement reconnu le droit à l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes des persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945 par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, faisant suite au rapport du Président Mattéoli demandé par le Premier ministre de l'époque.
Dès la fin de l'année 2001, le Gouvernement a été sollicité par de nombreuses associations afin que d'autres orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes de la Shoah.
Le secrétariat de l'État à la défense, chargé des anciens combattants, mit en place en 2002 une commission pour répondre à cette demande.
Cette commission présidée par l'ancien ministre Dechartre a abouti à la publication du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, qui s'adresse aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou...
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