Rapport d'information N° 1388
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012
écrit par François André rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Philippe Vitel rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
Le bureau de la commission de la Défense nationale et des forces armées a décidé, le 3 octobre 2012, de pérenniser le contrôle régulier qu'elle exerce depuis une dizaine d'années sur l'exécution des crédits du budget de la Défense.
Depuis 2003, et à l'initiative de son précédent président, M. Guy Teissier, la commission de la Défense a en effet créé des modalités spécifiques de contrôle des conditions de l'exécution des crédits du budget de la Défense, conformément au rôle confié aux commissions permanentes par l'article 145 du Règlement de l'Assemblée nationale d'assurer « l'information de l'Assemblée pour lui permettre d'exercer son contrôle sur la politique du Gouvernement » et les autorisant à créer à cet effet des missions d'information portant sur l'application d'une législation.
Depuis cette date, les missions d'information successives sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense ont rendu six rapports visant à s'assurer,...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.