Rapport d'information N° 1409
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne
écrit par Hervé Gaymard rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Axelle Lemaire rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Aborder la question du numérique, c'est ouvrir une boîte de Pandore, tant est vaste l'éventail des sujets couverts, qu'ils soient de nature culturelle, juridique, industrielle ou fiscale.
D'autant que tous les secteurs productifs sans exception sont aujourd'hui concernés par l'essor des communications dématérialisées, qui interviennent dans toutes les fonctions des entreprises, à tous les stades de la chaîne de valeur d'un produit.
L'actualité politique et économique est émaillée d'informations et de polémiques qui touchent au numérique : rachat de Nokia, fabricant européen de téléphones mobiles emblématique des années deux mille, par Microsoft, phénomène WikiLeaks, affaire Prism, débat sur l'opportunité d'instaurer une « taxe Google », lancement par trois grands réseaux bancaires de l'initiative PayLib pour concurrencer la solution de paiement en ligne PayPal, déploiement de la 4G, etc.
Concomitamment, même si la Commission Barroso II...
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