Rapport d'information N° 1411
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013
écrit par Dominique Bussereau rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
René Dosière rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Extrait
« Le passé a été le temps de la colonisation.
Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage.
L'avenir doit être le temps de l'identité, dans un destin commun. » C'est par ce rappel du lourd poids de l'histoire que le préambule de l'Accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, fixe à tous les Calédoniens l'horizon d'un avenir partagé, dont la construction doit unir tous les efforts.
Cet Accord, dans le prolongement de la voie ouverte dix ans auparavant par ceux dit de « Matignon-Oudinot », a incontestablement permis à la Nouvelle-Calédonie non seulement d'avancer vers l'autonomie politique et institutionnelle, mais aussi de renforcer le rééquilibrage économique et la cohésion sociale de son territoire.
Le territoire s'engage aujourd'hui dans une étape décisive de son émancipation.
En effet, 2014 sera pour lui une année charnière, puisque son congrès sera intégralement renouvelé au mois de mai et c'est à lui qu'il reviendra de décider, à la...
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