Rapport N° 1466
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées
écrit par Philip Cordery rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'accueil de personnes handicapées françaises dans des établissements implantés en Wallonie remonte à un siècle.
Les conditions de cet accueil ont profondément évolué sur cette période.
Les premières installations ont été consécutives au départ de certaines congrégations de l'autre côté de la frontière lors de la séparation de l'Eglise et de l'Etat.
Le déclin des vocations a ensuite conduit à la fermeture de structures ou bien à leur reprise par des associations belges, avec des financements venant de la France.
Mais ce sont d'autres facteurs qui expliquent la poursuite et le renouvellement de l'accueil de personnes handicapées et notamment handicapées mentales, en Wallonie : l'insuffisance de places en France et la différence d'approche de ces handicaps, jugée dans certains cas plus satisfaisante de l'autre côté de la frontière.
Ce développement s'est fait de manière assez informelle.
Les institutions françaises ne sont...
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