Rapport N° 1474
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption
écrit par Chantal Guittet rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
La Russie figure parmi les premiers pays d'origine des enfants adoptés dans le monde, avec 3 017 enfants russes adoptés en 2011. En 2012, 749 adoptions d'enfants russes ont eu lieu aux États-Unis et 749 en Italie ; en 2011, 731 en Espagne.
La Russie est devenue, en 2012, le premier pays d'origine des enfants adoptés par des familles résidant en France, avec l'arrivée en moyenne durant la dernière décennie de 300 enfants russes par an.
La France, en 2012, était le quatrième pays d'accueil des enfants russes.
La Russie est l'un de nos partenaires majeurs pour l'adoption internationale.
La Russie a souhaité mettre en place un cadre conventionnel avec les principaux pays d'accueil des enfants adoptés dans son pays afin d'assurer une certaine sécurité juridique et le respect des principes éthiques de l'adoption internationale.
Cette évolution tend à faire primer de manière absolue l'intérêt supérieur de l'enfant et est consacrée dans plusieurs instruments...
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