24 octobre 2013
Proposition de résolution N° 1497
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la non utilisation de l'infrastructure essentielle SESAM-Vitale en santé publique
écrite par Valérie Boyer
cosignée par Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie & Éric Straumann
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