Proposition de loi N° 1524

Le 07/03/2015 à 08:34, Andreas Bucher a dit :

Pourrais-je savoir (brièvement) pourquoi cette proposition a été retirée?

Grand merci! Andreas Bucher, prof. uni Genève

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Le 13/03/2015 à 15:20, Camille Desmoulins a dit :

Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi)

Sous la pression des multinationales, sans doute !

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Le 02/04/2015 à 16:41, nicolle (médecin enfants caen) a dit :

> Madame la Vice Présidente

> Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées

> Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la connaissance

des difficultés que rencontrent les familles de ces personnes

> Ce projet d'amendement de la commission des affaires sociales (AS1488,) , s'il était voté, annulerait l'obligation

de trouver un accueil en établissement pour les personnes handicapées;

>

> Dans sa formulation prudemment rédigée, il préconise une" réponse souhaitable en fonction des ressources mobilisables"

et de fait s'oppose à ce qui devrait être une "obligation de réponse en fonction des besoins"; un des risques serait une orientation vers le secteur sanitaire (hôpitaux psychiatriques) alors que ces personnes relèvent d'établissements

médico-éducatifs spécialisés

> par ailleurs "le dispositif d'accompagnement" (!) devient une réponse "cache misère" qui risque de faire

traîner le dossier et ne peut constituer une réponse en soi au besoin d'orientation adéquat

Madame la Vice Présidente, tout le monde connait votre attachement et votre action en faveur de la défense des libertés

(CNIL, prisons) aussi

Je compte sur votre intervention, pour que ce qui constitue un recul du droit ne puisse être voté

docteur michel Nicolle

14000 caen

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Le 18/05/2015 à 15:30, Patriciacortabitarte a dit :

Madame Le Député,

Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire.

En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été recensés, imputables à une défaillance dans le montage du manège, et/ou à l'absence de dispositif suffisant de maintien des corps, ou encore au défaut de mise en conformité de ces engins avec les normes de sécurité actuelles.

Ce constat n'est pas étonnant lorsque l'on sait qu'1/3 du parc des manèges en France a plus de 40 ans et qu'il n'existe pas d'obligation de mise en conformité de ces engins avec les règles de sécurité auxquelles chaque usager est en droit de légitimement attendre.

A ce titre, la Commission de sécurité des consommateurs, Autorité administrative indépendante, recense 100 accidents/an de manèges.

Le 07/09/2014, Maéva, 13 ans, a été victime d'un dramatique accident de manège dans le parc communal de Flins-sur-Seine. Elle est morte, sur place, dans les bras de son papa suite aux blessures dont elle a été victime.

Sa vie lui a été injustement ôtée, et ce à cause de l'absence de sécurité du manège dans lequel elle était, mais aussi en raison de ses défaillances techniques. Ce manège avait plus de 50 ans et était obsolète en terme de sécurité.

Il est intolérable de nos jours de trouver de tels engins sur le domaine public et d'exposer ainsi la vie de nos enfants. Il s'agit d'un véritable scandale en comparaison avec les règles de sécurité qui sont imposées pour les Établissement Recevant du Public, que ce soient les écoles, boulangeries, commerces, restaurants... Même les échafaudages, à chaque ouverture de chantier, sont plus controlés que ces manèges qui ne le sont que de manière triennale, voir annuelle.

Afin de dénoncer cette situation honteuse, une pétition a été déposée sur le site http://www.change.org/pourmaeva , elle réunit, à ce jour, plus de 96 000 signataires lesquels exigent une réelle évolution dans ce domaine et une application stricte des règles de sécurité.

Aussi, afin d'améliorer la sécurité à bord des manèges forains itinérants, et ce dans le but qu'il n'y ait plus de terribles accidents exposant la vie de nos enfants, mais aussi de chaque utilisateur, je vous demande de soutenir l'action de la famille de Maéva auprès du Ministre de l'Intérieur, et du Président de l'Assemblée Nationale, via une Question écrite notamment, mais aussi auprès de l'ensemble des acteurs publics concernés par l'exploitation des manèges itinérants sur notre territoire, comme l'Association des Maires de France (AMF).

Je vous souhaite bonne réception du présent courriel, et vous prie d'agréer, Madame Le Député, l'expression de mes salutations respectueuses."

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Le 11/12/2015 à 23:14, MIreille Besset a dit :

Madame le député,

En cette fin de COP21, je pense qu'une partie des problèmes de pollution est due aux hydrocarbures, que notre déficit national se situe aussi dans le paiement de ces hydrocarbures, que notre indépendance nationale se perd quand les pays producteurs de ces hydrocarbures rachètent nos richesses. Sans être une intégriste écolo, j'ai quelques raisons de penser qu'il est urgent de se tourner plus activement vers les énergies renouvelables.

Je vous prie de recevoir, madame le député, mes salutations respectueuses et drômoises.

Mireille Besset

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Le 09/06/2017 à 14:46, sam a dit :

Madame la Député,

Je m'adresse à vous afin de vous parler de ma fille Yasmine, 5 ans et demi, souffrant d'un handicap mental car elle est trisomique.

Bien sûr qu'il est difficile et que c'est une réelle épreuve d'avoir un enfant trisomique, mais Yasmine a non seulement ajouté à notre qualité de vie, mais elle nous a donné aussi un but et une joie qui sont impossible à exprimer. Elle nous a donné les plus grands sourires, les rires les plus forts et les baisers les plus doux que nous ayons jamais connus. Elle nous a ouvert les yeux sur la vraie beauté mais aussi sur l'amour pur.

A la rentrée prochaine Yasmine refait une année de grande section car il n'y a pas de place en IME. De plus, figurez-vous qu'on a appris qu'une place ne se libérera que dans 4 ou 5 ans! Vous trouvez cela normal ? La convention Internationale des Droits de l'enfant stipule bien que : « l'enfant handicapé a le droit de bénéficier de soins spéciaux ainsi qu'une éducation et d'une formation appropriées pour lui permettre de mener une vie pleine et décente, dans la dignité, et pour parvenir au degré d'autonomie et d'intégration sociale le plus élevé possible ».

Mais ou en sommes nous ??? Cette loi n'est pas appliquée et les droits de nos enfants sont bafoués dans une totale indifférence!

Nous pensions avoir quand même plus de chance de trouver une place à l'IME d'Hurigny ou de Tournus, dans notre département qui est la Saône et Loire. Mais non, encore une fois on se heurte de plein fouet à un mur car ce sont des IME saturées par les demandes et qui n'ont pas le « budget » pour accueillir plus d'enfants. Je vous précise aussi qu'elles ne peuvent accueillir que 20 enfants de l'âge de Yasmine.

Le vrai problème problème au centre de cela est d'ordre financier car ces associations SURVIVENT grâce aux dons et aux subventions. S'il vous plaît, ARRETEZ CE DESASTRE !!! En tant que parents d'une petite fille trisomique comprenez notre détresse!

Permettez à ma fille de progresser, de s'épanouir, d'acquérir des connaissances afin d'avancer dans la vie la tête haute et fière de son parcours.

Vous savez, nous ne sommes pas différents des autres parents. Notre fille arrivera elle aussi à parler, à s'habiller toute seule, et être autonome.

Toutefois, elle ne parviendra seule à prendre sa place dans la société. Elle aura besoin de vous, elle aura besoin que vous la regardiez comme un être humain égal à tous les autres. Elle a besoin que vous lui tendiez la main.

S'il vous plaît trouver un moyen afin que les IME puissent accueillir plus d'enfants et ainsi leur permettre d'évoluer normalement dans la société.

Je vous prie d'agréer Madame, l'expression de ma haute considération.

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