Proposition de loi N° 154
visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
écrite par Jean-Louis Christ
cosignée par Julien Aubert, Jean-Pierre Barbier, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Philippe Cochet, François Cornut-Gentille, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Stéphane Demilly, Nicolas Dhuicq, Marianne Dubois, Georges Fenech, Laurent Furst, Guy Geoffroy, Franck Gilard, Charles-Ange Ginesy, Philippe Gosselin, Jean-Claude Guibal, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Francis Hillmeyer, Sébastien Huyghe, Valérie Lacroute, Jacques Lamblin, Guillaume Larrivé, Bruno Le Maire, Dominique Le Mèner, Alain Leboeuf, Véronique Louwagie, Alain Marc, Olivier Marleix, Alain Marleix, Jean-Claude Mathis, Damien Meslot, Philippe Meunier, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jean-Luc Moudenc, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Dominique Nachury, Valérie Pecresse, Bernard Perrut, Christophe Priou, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Arnaud Richard, François Rochebloine, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Paul Salen, François Scellier, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Thierry Solère, Michel Sordi, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Jean-Marie Tetart, Jean-Pierre Vigier, François-Xavier Villain & Philippe Vitel
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'évolution en forte hausse, depuis près de cinq ans, des cours des métaux cotés, qu'ils soient précieux, semi précieux ou non précieux, a induit un accroissement important des transactions sur ces produits.
Une nouvelle économie s'est dès lors développée, notamment autour du commerce sur l'or, l'argent et le cuivre.
Les services d'enquêtes et la Justice ont malheureusement à connaître de nombreux délits, qui ont pris racine au sein de cette nouvelle économie : vols et recels d'or, touchant notamment les particuliers souvent vulnérables (vols de bijoux) ainsi que les professionnels, dégradations de réseaux publics pour le vol de cuivre, effractions sur les chantiers et dans les entreprises... Ainsi, pour la seule année 2010, l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) a recensé pas moins de 10 000 vols de métaux et tentatives en zone gendarmerie et 1 500 en zone police.
Cette délinquance est facilitée par les...
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