12 septembre 2012

Proposition de loi N° 154

visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'évolution en forte hausse, depuis près de cinq ans, des cours des métaux cotés, qu'ils soient précieux, semi précieux ou non précieux, a induit un accroissement important des transactions sur ces produits.

Une nouvelle économie s'est dès lors développée, notamment autour du commerce sur l'or, l'argent et le cuivre.

Les services d'enquêtes et la Justice ont malheureusement à connaître de nombreux délits, qui ont pris racine au sein de cette nouvelle économie : vols et recels d'or, touchant notamment les particuliers souvent vulnérables (vols de bijoux) ainsi que les professionnels, dégradations de réseaux publics pour le vol de cuivre, effractions sur les chantiers et dans les entreprises... Ainsi, pour la seule année 2010, l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) a recensé pas moins de 10 000 vols de métaux et tentatives en zone gendarmerie et 1 500 en zone police.

Cette délinquance est facilitée par les...

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(version pdf)

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