Rapport d'information N° 1549
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France
écrit par Patrick Bloche rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
Prévu à l'article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État et à l'article 3 du décret d'application n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France, le présent contrat d'objectif et de moyens (COM), qui couvre le triennum 2013-2015, est le premier signé entre l'établissement public Campus France et ses deux tutelles, le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il parachève la mise en place du nouvel opérateur chargé de la promotion de l'enseignement supérieur, de l'accueil et de la mobilité internationale, dont la création s'est effectuée par étapes de janvier à septembre 2012, et non sans difficulté puisqu'elle résulte de la fusion de trois institutions inscrites dans le paysage de la coopération depuis de nombreuses années et dotées chacune d'une identité très marquée.
Ce COM est important non seulement parce qu'il permet de traduire les...
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