15 novembre 2013

Rapport d'information N° 1555

de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2013

écrit par René Rouquet rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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