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19 novembre 2013
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1560
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Expérimentation des maisons de naissance
Proposition de loi N° 1157
Rapport N° 1560 de la Commission des affaires sociales
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