Proposition de loi N° 157

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt, à l'origine, destiné à taxer les plus riches de nos concitoyens possédant un patrimoine important.

Aujourd'hui, cet impôt est déconnecté de la réalité économique du fait de la hausse de l'immobilier sur l'ensemble du territoire.

Cela conduit à assujettir à cet impôt des classes moyennes qui n'étaient pas visées à l'origine et qui n'ont pas toujours la possibilité de s'en acquitter.

L'assiette de l'ISF, pour bon nombre de contribuables, est constituée par la valeur de la résidence principale alors que celle-ci ne produit aucun revenu et ne reflète pas souvent le niveau de patrimoine ou de revenus de ses occupants.

Il est donc souhaitable de soustraire l'habitation principale de l'assiette de l'ISF. En effet, exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune est une mesure équitable qui évitera de pénaliser de nombreuses familles aux revenus faibles ou moyens....

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