Proposition de loi N° 1580
constitutionnelle visant à équilibrer le principe de précaution avec le principe d'innovation
écrite par Damien Abad
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le principe de précaution inscrit dans le bloc de constitutionnalité depuis la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est en réalité un principe d'action permettant de restaurer la confiance dans le progrès tout en anticipant les risques.
Le principe de précaution ne doit pas être considéré comme une méfiance à l'égard de l'innovation et du progrès technologique, mais plutôt être son corollaire.
Le principe de précaution ne doit pas non plus être perçu comme un frein aux activités de recherche et de développement économique.
Pour cela il doit être adossé à l'innovation.
Il faut bien évidemment avoir à l'esprit certaines affaires, qui ont été parfois des tragédies, comme le sang contaminé, l'amiante, l'hormone de croissance, l'encéphalopathie spongiforme bovine (dit épidémie de la vache folle). Le principe de précaution est donc essentiel.
Mais il devient parfois source de blocages, alors...
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