Proposition de loi N° 1633

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les violences masculines à l'encontre des femmes ne constituent pas un problème privé. Au contraire, elles représentent le symbole le plus brutal de l'inégalité existant dans notre société. Il s'agit de violences qui sont exercées sur les femmes en raison de leur simple condition de femmes, en raison d'une prétendue infériorité, parce que leurs agresseurs considèrent qu'elles sont dépourvues des droits élémentaires de liberté, de respect, de sûreté et de capacité de décision.

Les violences à l'encontre des femmes bafouent le principe d'égalité énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et dans celui de la Constitution de 1958, qui garantit aux femmes, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes.

L'Organisation des Nations unies a reconnu, lors de la 4e conférence mondiale de Pékin en 1995 que les violences à l'encontre des femmes constituaient un obstacle dans l'atteinte des objectifs d'égalité,...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)