Proposition de loi N° 1648

Extrait

Mesdames, Messieurs, Si le parrainage peut trouver des origines dans des traditions religieuses, le parrainage civil, hormis le décret du 20 prairial an II (8 juin 1794), n'a connu aucune transcription normative depuis la IIIe République.

Aussi, il apparaît nécessaire de définir et encadrer juridiquement le baptême civil et le rôle des parrains et marraines désignés par les parents.

Il apparaît donc utile que le parrainage civil procède d'une reconnaissance juridique par le biais d'une inscription au registre d'état civil.

Actuellement, l'engagement pris par les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale bien qu'il soit possible de les désigner tuteur par testament ou déclaration devant notaire.

La codification du parrainage civil permettrait de reconnaître des droits et devoirs aux personnes qui font le choix de s'engager moralement tant à l'égard des parents que du parrainé. Ainsi, il semble...

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