Proposition de loi N° 1649
visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers et par mariage
écrite par Thierry Mariani
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis plus d'un siècle, la France est une terre d'immigration, elle a intégré plusieurs vagues de migrants qui se sont fondus dans la population française et sont venus enrichir et diversifier la société. Il existe une réelle tradition d'accueil dans notre pays.
La France a d'ailleurs joué un rôle de pionnière en la matière pour toute l'Europe, elle a été la première à faire de la nationalité un droit de la personne, la première à devenir un pays d'immigration.
Chaque année, quelque 200 000 étrangers entrent sur le territoire national.
Et près de 50 000 personnes ont obtenus la nationalité française au terme de la procédure de naturalisation en 2012. Aujourd'hui, l'objectif du Gouvernement est d'augmenter les naturalisations.
L'article 21-7 du code civil sur le droit du sol témoigne de l'ouverture de notre pays.
La nationalité française est conférée de plein droit à l'enfant né en France de parents étrangers, lorsqu'il réside en...
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