Rapport d'information N° 1655
de la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
écrit par Brigitte Bourguignon rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Catherine Coutelle rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Edith Gueugneau rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Monique Orphé rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Barbara Romagnan rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'est saisie avec beaucoup d'attentes du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, présenté le 3 juillet par Mme Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes.
Ce projet de loi est un texte global traitant des inégalités entre les femmes et les hommes dans tous les domaines - inégalités professionnelles, précarité des femmes, violences faites aux femmes et parité. Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 17 septembre 2013 : un certain nombre de modifications lui ont été apportées, que notre assemblée devra examiner de manière approfondie.
Certaines d'entre elles ont été intégrées à l'initiative du Gouvernement et portent sur le volet « égalité professionnelle » du projet : elles tiennent compte de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013, négocié par les partenaires sociaux,...
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