Rapport d'information N° 1665
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire
écrit par Christophe Caresche rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Michel Herbillon rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Didier Quentin rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le présent rapport d'information a pour objet de dresser un deuxième bilan d'étape de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM), dix-huit mois après le lancement de ce vaste chantier et un an après la présentation de leurs propositions par le président du Conseil européen (1), la Commission européenne (2) et le Parlement européen (3). Il s'agit ainsi de compléter, à la lumière des développements des six derniers mois, les analyses et observations formulées dans le rapport d'information sur l'approfondissement de l'UEM présenté par vos rapporteurs au mois de juin 2013 (4), qui demeurent toutes d'actualité. Force est de constater que, depuis juin dernier, l'état d'avancement des quatre volets de l'UEM définis par le président Herman Van Rompuy en décembre 2012 est très inégal.
L'union bancaire progresse rapidement.
La mise en place de son premier pilier, la supervision bancaire européenne, est en voie d'achèvement....
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