Proposition de loi N° 1681

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis environ quatre-vingt-dix ans, la France n'a pas véritablement cessé d'être un pays en voie d'urbanisation, alors même que notre paysage communal est aujourd'hui parsemé de plus de 36 000 foyers de démocratie au quotidien, avec l'existence d'un nombre, inégalé en Europe, de structures administratives de premier rang, au plus proche des populations.

Le paysage communal français, originalité dans le paysage européen, est ainsi considéré par certains comme excessivement morcelé et peu viable.

Une grande majorité des communes a une population modeste voire très modeste, ce qui sert souvent de prétexte à leurs détracteurs pour justifier leur suppression et leur dilution au sein des E.P.C.I. Ainsi la France compte-t-elle 3 399 communes de moins de 100 habitants, 16 458 communes de 100 à 500 habitants, 10 041 communes de 500 à 1 500 habitants ou encore 2 631 communes comptant de 1 500 à 2 500 habitants.

C'est-à-dire que près de 90 % des...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)