14 janvier 2014

Proposition de loi N° 1695

visant à permettre la diffusion en télévision de rattrapage, en France et à l'étranger, des oeuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises

écrite par Frédéric Lefebvre
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La télévision de rattrapage, dite « catch-up TV » ou « replay », consiste à prolonger l'exploitation des programmes télévisés dans le sillage de la première diffusion antenne en les rendant disponibles à la demande pendant une durée limitée.

En France, la durée de disponibilité est généralement de 7 jours (certaines fenêtres d'accessibilité peuvent toutefois atteindre 30 jours en fonction des négociations entre diffuseurs et ayants droit). Les contenus sont mis à disposition des utilisateurs sur l'internet ouvert (sur un service dédié ou directement sur le site de la chaîne) ou sur les réseaux dits « managés » (ADSL, câble et fibre optique). À de très rares exceptions près, les programmes sont généralement accessibles en « streaming ». Aujourd'hui, la télévision de rattrapage des chaînes de télévision françaises, et notamment de la TNT, n'est souvent disponible que sur le territoire national.

Les Français résidant à...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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