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15 janvier 2014
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1708
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 8 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Proposition de loi N° 1561
Rapport N° 1708 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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