Proposition de résolution N° 1727

Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément à ses intérêts et dans le cadre du droit international public des espaces maritimes, la France s'est engagée dans un projet ambitieux visant à la reconnaissance de l'extension de son plateau continental en saisissant la commission des Nations unies compétente en la matière.

Ces revendications se confrontent à celles d'autres États côtiers qui entendent également faire valoir leurs droits.

Parmi ces revendications, celle qui concerne le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, au large de Terre-Neuve, va conduire à une négociation très sérieuse avec le Canada, pays ami et - on l'oublie - voisin de la France, grâce à cet archipel.

L'objet de la présente proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution et qui a recueilli le soutien de la quasi-totalité des groupes politiques de l'Assemblée nationale - ce qui est suffisamment rare pour être souligné -, est d'affirmer la volonté de la...

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