Rapport d'information N° 1760

Extrait

Mesdames, Messieurs, La Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale a été créée, par la Conférence des Présidents, le 17 juillet 2012. Elle est composée de soixante-trois députés, dont les vingt-sept élus ultramarins qui sont membres de droit, et elle est chargée d'informer la représentation nationale sur toute question particulière concernant les départements et les collectivités d'outre-mer.

Incontestablement, la création de la Délégation a répondu à un besoin très fort.

En effet, l'Assemblée nationale manquait, jusqu'alors, de lieux de réflexion et de débats portant spécifiquement sur les Outre-mer.

Certes, les commissions peuvent étudier les réalités ultramarines à travers le prisme, très varié, des textes dont elles sont saisies, surtout lorsque ces derniers disposent d'un volet spécifique consacré à l'outre-mer ; mais, sauf dans le cas de projets de loi totalement dédiés aux DOM ou aux COM, elles étudient rarement les sujets...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)