Rapport N° 1802
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale
écrit par Boinali Said rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France est d'ores et déjà liée par un accord de sécurité sociale à de nombreux pays d'Amérique latine, parmi lesquels notamment l'Argentine (accord du 1er novembre 2012), le Chili (accord du 1er novembre 2001). Le projet de loi de ratification de l'accord signé le 6 décembre 2006 avec l'Uruguay a été adopté en première lecture au Sénat le 17 avril 2013. L'Equateur a enfin sollicité une convention du même type avec la France.
Notre commission est aujourd'hui saisie d'un accord similaire conclu entre notre pays et le Brésil.
Ces accords traduisent le même souci de renforcer les relations économiques entre la France et les grandes économies d'Amérique latine, dont le ministre des Affaires étrangère a fait l'une des priorités de la législature, et d'améliorer l'attractivité de notre territoire en facilitant la mobilité professionnelle.
Il n'existait jusqu'ici aucun accord de sécurité sociale entre la France et le Brésil, si bien que,...
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