Rapport d'information N° 1809
de la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes d'activité (juillet 2012
- décembre 2013)
écrit par Catherine Coutelle rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au début de la présente législature, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances a tenu sa réunion constitutive le mercredi 4 juillet 2012, au cours de laquelle elle a élu sa présidente et les autres membres du Bureau.
C'est la quatrième Délégation aux droits des femmes à se mettre en place depuis que la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 a créé au sein de chacune des deux assemblées parlementaires, une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances.
Chaque délégation compte trente-six membres, désignés « de manière à assurer une représentation proportionnelle des groupes parlementaires et équilibrée des hommes et des femmes ainsi que des commissions permanentes ». Du 4 juillet 2012 au 18 décembre 2013, la Délégation a tenu 58 réunions pour une durée de 85 heures, auditionné 350 personnes et produit 9 rapports d'information.
Le présent rapport retrace les différentes activités conduites de...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.