Proposition de loi N° 1815
visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes
écrite par Jean-Pierre Decool
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Julien Aubert, Véronique Besse, Étienne Blanc, Jean-Claude Bouchet, Édouard Courtial, Marie-Christine Dalloz, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Jean-Pierre Gorges, Arlette Grosskost, Michel Heinrich, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Jacques Lamblin, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Alain Leboeuf, Michel Lefait, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Christophe Priou, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Fernand Siré, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Jean-Charles Taugourdeau, François Vannson, Jean-Sébastien Vialatte, Michel Voisin, Éric Woerth & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, La préservation de notre biodiversité est aujourd'hui une nécessité absolue.
En effet, riche de nombreuses espèces, tant dans sa faune que dans sa flore, la France connaît depuis plusieurs années de nombreux problèmes en termes d'envahissement de son territoire par des espèces végétales non désirées.
Importées volontairement ou non, celles-ci posent une réelle difficulté, en ce qu'elles nuisent pleinement à un équilibre de notre biodiversité. Un cadre juridique encadrant les espèces envahissantes, parfois nommées espèces invasives, existe actuellement, à travers l'article L. 411-3 du code de l'environnement, mais se révèle bien insuffisant.
En effet, la réactivité des autorités concernées est souvent compromise, puisque les arrêtés nécessaires à l'encadrement des espèces sont publiés dans des délais extrêmement longs, quand ils le sont.
La reconnaissance de ces espèces envahissantes est alors très difficile.
La présente...
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