Rapport d'information N° 1836

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 28 février 2013, M. Jean-Louis Borloo et les membres du groupe de l'Union des Démocrates et Indépendants ont déposé une proposition de résolution européenne tendant à « la création d'un droit européen pour le consommateur à la maitrise et à la parfaite connaissance de son alimentation », examinée par la commission des Affaires européennes le 27 avril suivant.

Cette proposition traitait de deux questions, distinctes, mais liées par le fil de la transparence sur les denrées alimentaires et de la défense des consommateurs : - la mise en lumière de circuits frauduleux dans la commercialisation de viande de cheval vendue comme viande de boeuf, - la décision de la Commission européenne d'autoriser l'usage, dans la nourriture des poissons d'élevage, de protéines animales transformées.

Ce point rejoignait la proposition de résolution européenne présentée par M. François Brottes et plusieurs de ses collègues de la commission des Affaires...

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