Rapport d'information N° 1837

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le présent rapport examine le paquet législatif présenté le 17 septembre dernier par la Commission européenne sur les « nouvelles substances psychoactives ». Que sont ces « nouvelles substances psychoactives » ? Il s'agit de psychotropes qui ne sont pas mentionnés par les conventions des Nations unies sur les drogues (la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et la Convention sur les substances psychotropes de 1971) mais qui peuvent constituer une menace pour la santé publique très similaire aux substances mentionnées par ces conventions.

Souvent appelées « euphorisants légaux », ces substances agissent sur le système nerveux central.

Elles peuvent être d'origine naturelle mais ce sont en général des produits de synthèse, qui copient des substances plus connues, comme le cannabis, la cocaïne ou l'ecstasy, en en modifiant seulement quelques molécules.

L'émergence de ces « nouvelles substances psychoactives » s'explique notamment...

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